Mentions légales

1 - Édition du site.

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.avenna.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

 

Propriétaire du site : Avenna - Contact : bonjour@avenna.fr - Adresse : 105 Rue du Maréchal Oudinot, 54000 Nancy.

 

 

Identification de l'entreprise : SARL Avenna au capital social de 7500€ - SIREN : 498521756 - RCS ou RM : Nancy B 498 521 756 - Adresse postale : 105 Rue du Maréchal Oudinot, 54000 Nancy.

 

 

Directeur de la publication : Paul LAVERAN - Contact : bonjour@avenna.fr.

 

 

Hébergeur : Wix, 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 +1 415-639-9034

 

 

Délégué à la protection des données : dpo@avenna.fr

Ce projet a été fiancé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance.

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

Avenna est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Avenna.

 

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

 

 

3 - Limitations de responsabilité.

 

 

Avenna ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.avenna.fr/.

 

 

Avenna décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.avenna.fr/.

 

 

Avenna s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.avenna.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Avenna se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

 

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.avenna.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Avenna – dpo@avenna.fr.

 

Nous vous indiquons que nous nous conformons, lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 et ses évolutions. Avenna collecte des données personnelles uniquement lors de l’envoi, par l’utilisateur, d’un formulaire de contact, et ce, après recueil de son consentement express. Ces données sont collectées uniquement dans une finalité de traitement de la demande transmise par l’utilisateur.

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